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Neues aus Luxemburg

1. Juli 2009

Le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l’ambassadrice de la Finlande au Luxembourg, Tarja Laitiainen, ont signé aujourd’hui, 1er juillet 2009, un protocole d’accord qui modifie la Convention du 1er mars 1982 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Finlande visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Le protocole prévoit l’échange d’informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. Il s’applique aux années fiscales 2010 et suivantes et n’a donc pas d’effet rétroactif. L’accord n’a pas pour objet un échange automatique d’informations  bancaires et n’autorise pas de demandes générales («fishing expeditions»).

Il importe au Luxembourg de renforcer ses relations économiques extérieures par le biais de la mise à jour de son réseau d’accords de non-double imposition. Conformément à la décision du gouvernement luxembourgeois du 13 mars 2009, l’accord est le huitième accord qui correspond entièrement à la convention-modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de coopération fiscale internationale.
L’OCDE a été informée de la signature de cet accord.

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